fermer
Vous n'êtes pas authentifié

News et Blog

Abonnez-vous à ma veille technologique en reçevant directement mes articles par email en cliquant ici.

ou en vous abonnant au flux

Correction Marchés Publics

Pour bien répondre aux marchés publics, et mettre toutes les chances de votre côté, JE RELIS votre offre/mémoire et pointe par écrit les manques, erreurs ou redondances.

Gagner un Marché Public

Retrouvez ici la liste des packs de documents et boîtes à outils pour vous aider à gagner vos marchés publics

Formation

Géoformation ....

Et bad news aussi pour les référés... ! :-(

publié le 03 Octobre 2011

Le Conseil d'Etat vient de décider que le requérant devait absolument notifier son référé précontractuel à l'entité publique sans attendre la communication par le greffe du Tribunal administratif ! C'est donc plus ou moins la mort du référé précontractuel et contractuel ! :-(

0 Commentaire

Participer

Pseudo :
Email :
Cette adresse n'apparaîtra pas dans les commentaires, mais seulement enregistrée si vous voulez vous abonner à notre lettre de news. REPONSES-MARCHES-PUBLICS.biz s'engage à ne pas communiquer votre adresse à des tiers.
Titre :
Commentaire :
Enregistrer

Autres articles de cette catégorie :