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Correction Marchés Publics

Pour bien répondre aux marchés publics, et mettre toutes les chances de votre côté, JE RELIS votre offre/mémoire et pointe par écrit les manques, erreurs ou redondances.

Gagner un Marché Public

Retrouvez ici la liste des packs de documents et boîtes à outils pour vous aider à gagner vos marchés publics

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Géoformation ....

Conditions générales de vente

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de boîtes à outils sous la forme de modèles de documents téléchargeables en ligne à partir du site Internet reponses-marches-publics.biz, ainsi que la vente de correction intellectuelle de documents téléchargés en ligne par le client sur le site Internet reponses-marches-publics.biz.

Article 2 - Tarifs et modes de règlement

Les tarifs correspondant à l'accès au service reponses-marches-publics.biz sont précisés à plusieurs endroits du site Internet. Pour rappel, ils sont de 1400 euros hors taxe pour une réponse à marché public corrigée, 600 euros hors taxes en sus pour la liste maximale suivante : dc1, dc2, dc3, prix et références ; 14000 euros hors taxes pour 15 réponses à marché public corrigées sur 1 an ; 6000 euros hors taxes en sus pour les autres documents liés à ces 15 réponses corrigées sur 1 an ; 230 euros hors taxes pour la Boîte A Outils « Réponses à Marchés Publics » et 160 euros hors taxes pour la Boîte A Outils « Réseautage et Lobbying ». Les tarifs en vigueur n'incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique ni d’accès à Internet. Prestations non remboursables.

Pour toute prestation non tarifiée ou tout tarif spécifique, contacter cyril@reponses-marches-publics.biz.

Article 3 - Accès au service

L'accès à reponses-marches-publics.biz est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou intervention de maintenance.

La correction des documents téléchargés par le Client est soumise à la disponibilité intellectuelle en temps et en heures de l’Editeur, ainsi qu’à une date limite de réception des marchés publics acceptable par l’Editeur.

En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service reponses-marches-publics.biz est disponible par mél à cyril@reponses-marches-publics.biz du lundi au vendredi.

Article 4 - Utilisation du code confidentiel

L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter à la partie payante du Site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de reponses-marches-publics.biz.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de reponses-marches-publics.biz.

En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir reponses-marches-publics.biz par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : cyril@reponses-marches-publics.biz.

Article 5 - Règles d'usage de l'Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :

  • que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence reponses-marches-publics.biz ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;
  • qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
  • que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
  • qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

Article 6 - Propriété intellectuelle des contenus

Par l'accès à son site, reponses-marches-publics.biz consent au Client, qui l'accepte, une licence d'utilisation pour les documents téléchargés à partir du site reponses-marches-publics.biz (Boîte A Outils). La licence comprend le droit d'utiliser le modèle de document téléchargé à condition que le dit modèle soit strictement limité à l'usage de son entreprise.

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents téléchargés (Boîte A Outils) et ne peut donc rediffuser les modèles qui sont disponibles sur reponses-marches-publics.biz.

Tous les modèles téléchargeables, quelle qu'en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 7 - Validité des échanges et documents électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par reponses-marches-publics.biz et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

Article 8 - Limites d'utilisation

Les documents proposés sur le site reponses-marches-publics.biz sont des modèles (Boîte A Outils). A ce titre, il appartient au Client d'adapter ces modèles aux caractéristiques précises et concrètes de sa situation. Les documents proposés constituent une aide à la réponse à marchés publics, mais il est expressément rappelé que cette aide ne saurait se substituer aux conseils d'un professionnel, le cas échéant. En cas de doute pour l'adaptation d'un modèle, l'Editeur invite le Client à prendre l'attache d'un Consultant spécialisé, comme Cyril Guilhamet.

Les documents corrigés par l’Editeur servent à améliorer les réponses à marchés publics du Client : en cas d’échec de ce dernier à un marché public, l’Editeur et le site reponses-marches-publics.biz ne pourront être tenus pour responsables de cet échec.

Article 9 - Résiliation

En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, reponses-marches-publics.biz se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les modèles.

En cas de résiliation anticipée, reponses-marches-publics.biz ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client.

Article 10 - Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Pau seront seuls compétents