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Généralisation et Simplification de la signature électronique dans les marchés publics

publié le 25 Août 2012

Généralisation et Simplification de la signature électronique dans les marchés publics...

L'arrêté de l’été 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics marque une nouvelle étape de la dématérialisation des procédures…On nous en parle depuis de nombreuses années désormais… mais le moment arrive… arrive… arrive…

Cet arrêté autorise les personnes souhaitant signer leurs documents par voie électronique à utiliser le certificat et l’outil technique de leur choix, sous certaines conditions.

Bientôt finis les sites imposant tel ou tel outil, avec des procédures bien différentes, bien compliquées pour certaines…

L’idée est vraiment que l’on puisse à terme se passer d’imprimante et du papier pour identifier des documents, les signer, permettre qu’un mail soit envoyé en étant sûr qu’il ne sera pas modifié par la suite, comme autre exemple d’utilisation de la signature électronique…

Avec les Lettres Electroniques Recommandées avec Accusé Réception disponibles, c’est non seulement l’intégrité des documents, mais également leur envoi/diffusion, qui va également être grandement facilitée !

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