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Nouveau décret Marchés publics mars 2016

publié le 02 Avril 2016

Sorti le dimanche de Pâques, le décret 2016-360 du 25 mars 2016 (publié au Journal officiel le 27 mars) compte 189 articles. Parmi les nouveautés, notons l'obligation d'une évaluation du mode de réalisation d'un projet d'investissement à partir de 100 millions d'euros (article 24) ; le passage des petits achats (inférieurs à 25 000 euros) dans le cas de recours aux procédures négociées sans publicité, ni mise en concurrence (article 30), donc officiellement en gré à gré - même si le texte demande aux acheteurs à veiller à ne pas contracter « systématiquement » avec le même fournisseur - ; et, à partir d'octobre 2018, la mise en ligne par les acheteurs des données essentielles du marché (nature et objet, procédure, lieu d'exécution, durée, montant, nom du titulaire, date de signature, plus les modifications apportées au marché en question), données qui seront fixées par un arrêté. En revanche, l'obligation de publier un avis d'attribution dès 25 000 euros, envisagée un moment, a disparu. Le texte s'appliquera aux marchés lancés à partir du 1er avril prochain.

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