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Correction Marchés Publics

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Nouveau décret Marchés publics mars 2016

publié le 02 Avril 2016

Sorti le dimanche de Pâques, le décret 2016-360 du 25 mars 2016 (publié au Journal officiel le 27 mars) compte 189 articles. Parmi les nouveautés, notons l'obligation d'une évaluation du mode de réalisation d'un projet d'investissement à partir de 100 millions d'euros (article 24) ; le passage des petits achats (inférieurs à 25 000 euros) dans le cas de recours aux procédures négociées sans publicité, ni mise en concurrence (article 30), donc officiellement en gré à gré - même si le texte demande aux acheteurs à veiller à ne pas contracter « systématiquement » avec le même fournisseur - ; et, à partir d'octobre 2018, la mise en ligne par les acheteurs des données essentielles du marché (nature et objet, procédure, lieu d'exécution, durée, montant, nom du titulaire, date de signature, plus les modifications apportées au marché en question), données qui seront fixées par un arrêté. En revanche, l'obligation de publier un avis d'attribution dès 25 000 euros, envisagée un moment, a disparu. Le texte s'appliquera aux marchés lancés à partir du 1er avril prochain.

Écrit par Cyril Classé dans Marchés publics 0 Commentaire

Nouveautés dans les Marchés publics

publié le 03 Octobre 2015

 

Transposition en droit national des directives européennes en marchés publics

Le nouveau paquet législatif sur les marchés publics composé des directives 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics 1 (dite « secteurs classiques ») et 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux 2 (dite « secteurs spéciaux ») a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 28 mars 2014.

La transposition de ces directives doit intervenir dans un délai de 2 ans à compter de leur entrée en vigueur, soit avant le 18 avril 2016.

Concrètement, qu’est-ce qui va changer dans les faits en France, au niveau des Marchés publics ?

Un champ d’application clarifié

Un assouplissement des procédures

L’encadrement de l’exécution des marchés publics

 

Et en d’autres termes ?

 

L’Offre Anormalement Basse

Jusqu’à présent cette notion n’apparaissait pas dans le code des marchés publics. Voici ce qui va changer :  

« Lorsqu’une offre semble anormalement basse, l’acheteur exige que l’opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre. Si, après vérification des justifications fournies par l’opérateur économique, l’acheteur établit que l’offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions fixées par voie réglementaire »  

Cela démontrerait la volonté des pouvoirs publics de lutter contre les offres « dumpées » de certaines entreprises.

 

 

 

Le BIM

L’Usage du BIM (Building Information Modeling, Maquette numérique en Français) sera obligatoire à partir de 2017 : la modélisation des données du bâtiment et la gestion des informations qu'elle contient permettra de concevoir, de construire et d'exploiter des bâtiments plus rapidement et plus efficacement.

Elle devrait (très progressivement) reléguer les plans papier aux archives.

Vrai bouleversement des pratiques du secteur, le BIM permet par exemple de détecter des anomalies de conception en amont des chantiers, de réduire le temps de présence des ouvriers et donc les coûts, ou encore de mieux répartir les tâches entre les différents corps de métier, au moment de la construction.


Au fil de la conception, tous les acteurs (architectes, bureaux d'études, constructeurs...) partagent et partageront leurs documents techniques sur une plateforme web collaborative, qui sont stockés et liés entre eux par la maquette numérique.

 

 

 

Les MPS

Lancé en 2014, ils trouvent leur rythme de croisière fin 2015 : ces Marchés Publics Simplifiés permettent aux entreprises de répondre aux marchés publics avec uniquement leur numéro de siret : sur le site internet de dématérialisation, elles n’ont plus qu’à suivre la procédure en ligne de questionnement qui leur permet de ne dire qu’une fois à l’entité publique si elles sont à jour de leurs obligations, leur chiffre d’affaires…

 

 

 

Le Seuil des MP passés sans publicité

Le seuil des marchés publics sans formalités vient d’être porté à 25 000 euros en octobre 2015 ! Cela va permettre ainsi aux entités publiques de choisir entre simplement trois devis d’entreprises, et non plus de lancer une consultation avec DCE, DRE…

Cela devrait vraiment faire un appel d’air pour les TPE…

 

 

 

Dématérialisation

Au 1er janvier 2018, toutes les entités publiques de France, toutes confondues, devront passer à la dématérialisation complète de leurs marchés publics ! Finis les DCE à faxer, récupérer papier en mairie ou chez le reprographe… Tout se fera via Internet, ainsi que la réponse par les entreprises ! Munies d’un certificat électronique, ces dernières chargeront en ligne leurs documents de réponse, au lieu de les imprimer papier et de les porter en mains propres/acheminer par courrier !

 

Écrit par Cyril Classé dans Marchés publics 0 Commentaire

Coucou

publié le 24 Février 2015

Après quelques mois de silence dû à une activité des plus intenses, nous revoici pour des news sur cyril guilhamet et www.reponses-marches-publics.biz... L'activité Formation fonctionne toujours très bien, et l'activité Relecture/Réalisation de mémoires techniques ou réponses complètes à marchés publics redémarre fort, après une période au ralenti dû à l'occupation trop forte de nos intervenants... Mais c'est un bon problème par les temps qui courrent... :-(:-) A très vite pour de nouvelles réactions quant à l'actualité 2015 des Marchés publics ! Cyril...

Écrit par Cyril Classé dans Marchés publics 0 Commentaire

Vous y croyez vous aux Ambassadeurs des marchés publics de Jean-Lou Blachier, Médiateur des marchés publics ? ...

publié le 05 Février 2014

Après le Réseau de la Commande Publique, l'Abrogation du Code des Marchés publics, la Candidature réduite à un seul et même document... entre autres... voici venu le temps des Ambassadeurs des marchés publics... Bon... A voir...

Écrit par Cyril Classé dans Marchés publics 0 Commentaire

Vous y croyez vous à l'abrogation du Code des Marchés Publics ???...

publié le 10 Novembre 2013

Vous y croyez vous à l'abrogation du CMP ???... Bien sûr, cela simplifierait les choses... mais trop, sans doute, non ?! ...

Écrit par Cyril Classé dans Marchés publics 0 Commentaire

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